Le 26 mai, le Conseil constitutionnel a statué sur :
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loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 : décision n° 2011-630 DC
| Lire le communiqué de presse
Ce même jour, le Conseil constitutionnel a statué sur la nature juridique de l'article 1 de la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux : décision n° 2010-224 L
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